Mentions légales

Weber Marking Systems France S.A.S.
Parc Garonna
15 Avenue Mercure
31130 Quint-Fonsegrives
France

E-mail: info@webermarking.fr
Tél. : +33 (0)5 62 47 27 37
Fax : +33 (0)5 62 47 16 26

1. Contenu de l’offre en ligne
Bluhm Systeme ne garantit pas que les informations données sont actuelles, correctes, complètes ou de qualité. Les recours contre la société Bluhm Systeme qui se rapportent à des dommages idéaux ou matériaux, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, respectivement l’utilisation d’informations incomplètes ou erronées, sont en principe exclus, pour autant qu’aucune faute grave ne soit imputable à Bluhm Systeme ou qu’une faute intentionnelle puisse être prouvée. Toutes les offres sont conditionnelles et sans engagement. La société Bluhm Systeme se réserve explicitement le droit, de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de l’offre globale ou de certaines parties des pages sans avertissement.

2. Références et liens
Lors de la mention directe ou indirecte de pages Internet tierces (« liens »), pour lesquelles Bluhm Systeme n’est pas responsable, une responsabilité ne pourrait être engagée que si Bluhm System a connaissance des contenus de ces pages et qu’il lui serait possible techniquement et qu’il s’avérerait raisonnable, d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. Bluhm Systeme déclare explicitement qu’au moment de l’insertion des liens, aucun contenu illégal n’était visible sur les pages mentionnées. Bluhm Systeme n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus et les droits d’auteur des sites donnés sous forme de liens. C’est pourquoi il se distancie ici explicitement des contenus de toutes les pages reprises sous forme de liens, qui auraient été modifiées après l’insertion des liens. Cette considération est valable pour tous les liens et références cités dans sa propre offre Internet ainsi que pour les informations saisies par des tiers dans les livres d’or, forums de discussions, listes de mailings. La responsabilité en ce qui concerne les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, est à charge de la personne responsable de la page en question vers laquelle le consommateur a été renvoyé et non de la personne qui cite le lien.

3. Droit d’auteur et droit de propriété
Bluhm Systeme s’applique à respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur relatifs aux graphiques, images, textes, documents sonores et séquences vidéo utilisés, d’utiliser des graphiques, images, textes, documents sonores et séquences vidéo réalisés par lui-même ou d’utiliser des graphiques, images, textes, documents sonores et séquences vidéo qui ne sont pas soumis à licence. Toutes marques déposées citées dans cette offre Internet sont sujettes sans restriction aux exigences du droit concernant les marques déposées en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. Ce n’est pas parce qu’elles sont citées, qu’il y a lieu de tirer comme conclusion que les marques déposées ne sont pas protégées par des droits tiers ! Le copyright relatif aux objets publiés et créés par l’auteur lui reste acquis. Des reproductions ou toute autre utilisation de tels graphiques, documents sonores et séquences vidéo dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans un accord explicite de la société Bluhm Systeme.

4. Protection des données
Pour autant que l’offre Internet vous laisse la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales) la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait explicitement sur base volontaire. L’utilisation et le paiement des services proposés est – pour autant que cela soit raisonnable et techniquement possible – également possible sans la saisie de ces données, respectivement après avoir encodé un pseudonyme ou des données anonymes.

5. Validité légale de cette exonération de responsabilité
Cette exonération de responsabilité est à considérer comme faisant partie de l’offre Internet dont il est question sur cette page. Si certaines parties ou formulations isolées de ces textes ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent pas entièrement au droit en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectés.