Weber Marking Systems France S.A.S.
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Avenue Mercure 15
31130 Quint-Fonsegrives

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E-Mail: info@webermarking.fr

SIREN (Commercial Register No.) : 399745025
ID. TVA (VAT ID) : FR31399745025

Directeurs généraux : Frédéric Bussy, Volker Bluhm

 

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne
Weber Marking Systems n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Tout recours en responsabilité à l'encontre de Weber Marking Systems pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes est fondamentalement exclu, à moins qu'il n'y ait preuve d'une intention délibérée ou d'une négligence grave de la part de Weber Marking Systems. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Weber Marking Systems se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

2. Références et liens
Dans le cas de renvois directs ou indirects à des sites web externes (« liens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de Weber Marking Systems, une obligation de responsabilité n'entrerait en vigueur que si Weber Marking Systems avait connaissance du contenu et qu'il lui était techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenu illégal. Weber Marking Systems déclare expressément par la présente qu'aucun contenu illégal n'était reconnaissable sur les pages liées au moment de la création des liens. Weber Marking Systems n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. Par conséquent, Weber Marking Systems se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois établis dans le cadre du site Web de l'auteur ainsi qu'aux entrées de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion et les listes de diffusion établis par l'auteur. La responsabilité des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations incombe exclusivement au fournisseur de la page à laquelle il est fait référence, et non à la personne qui se contente de renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. Droit d'auteur et droit des marques
Weber Marking Systems s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'elle a elle-même créés ou d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques mentionnées sur le site Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne signifie pas qu'elle n'est pas protégée par des droits de tiers ! Les droits d'auteur des objets publiés créés par l'auteur lui-même restent la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation d'objets tels que des diagrammes, des sons ou des textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord de l'auteur.

4. Déclaration de confidentialité
Si la possibilité d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses) est donnée, l'entrée de ces données se fait volontairement. L'utilisation et le paiement de tous les services offerts sont - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - également autorisés sans fournir de telles données ou en fournissant des données anonymes ou un pseudonyme. De plus amples informations sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité.

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à laquelle vous avez été renvoyé. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n'en sont pas affectés.