La nourriture, les boissons, les détergents – ces produits et bien d’autres sont conditionnés par le fabricant pendant la production. L’emballage est en fait un « préemballage ». Comme tout autre emballage, les préemballages contiennent de nombreuses informations, telles que les ingrédients, les informations nutritionnelles, les dates de péremption ou les données de lot. Si vous regardez de près, vous remarquerez parfois un petit « e » directement derrière la quantité du produit. Mais que signifie en réalité ce symbole CEE en relation avec l’étiquetage de la quantité de remplissage du produit ?
Symbole CEE
Le « e » est un symbole de la CEE. CEE signifie Communauté Economique Européenne. Il indique que le fabricant a emballé le produit conformément au règlement de l’UE sur les préemballages. Ce règlement régit entre autres l’étiquetage de la quantité de remplissage.
Les produits qui sont remplis ou pesés ont une quantité de remplissage dite nominale, qui doit également être indiquée sur l’emballage. Il s’agit de la quantité de remplissage nette, qui doit être respectée. Par exemple, un emballage de café qui indique 500 grammes comme quantité doit également contenir 500 grammes de café.
Avec ce marquage sur l’emballage, le fabricant garantit désormais que les informations sont correctes et qu’il respecte les spécifications du règlement sur les préemballages en ce qui concerne la quantité de remplissage. Parallèlement, les autorités procèdent à des contrôles par sondage.
La marque CEE est facultative, mais ne peut être apposée que sur les emballages d’une quantité nominale de 5 grammes ou millilitres à 10 kilogrammes ou litres. L’endroit exact où la marque doit être apposée est prescrit par l’ordonnance sur les préemballages : à portée de vue du poids ou du volume nominal. Toutefois, elle est souvent imprimée plusieurs fois, à des endroits différents. L’ordonnance ne précise pas si, dans de tels cas, le « e » doit alors être placé après chaque indication de quantité de remplissage. Le règlement précise également la hauteur minimale du symbole. Il s’agit de trois millimètres pour les emballages alimentaires, par exemple. L’apposition de marques qui pourraient être confondues avec la marque « e » est interdite.
Un label important pour le commerce transfrontalier
La marque CEE joue un rôle principalement pour le commerce transfrontalier dans l’UE, moins pour le consommateur individuel. Les emballages marqués d’un « e » ne sont contrôlés que par les autorités compétentes du pays de fabrication concerné. Pour les pays importateurs, la marque « e » sur l’emballage est alors quasiment l’information ou la confirmation que toutes les exigences légales concernant la quantité de remplissage et l’étiquetage ont été respectées. Des contrôles séparés ne sont pas prévus. Des exceptions au contrôle ne sont faites que si un consommateur se plaint. Dans ce cas, les autorités du pays importateur vérifient si la plainte est justifiée ou si les exigences légales ont été respectées.
Dans le cas de produits sans marque CEE, il est tout à fait possible que les États membres de l’UE les refusent. Si un produit entre néanmoins sur le marché européen sans marque électronique, le distributeur du pays de vente concerné est responsable de s’assurer que tout est correct. Cela signifie qu’en cas de doute, il doit vérifier et mesurer si toutes les exigences légales ont été respectées.
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